Recours

 

Mr. Nouroudine ASSOUMA AMADOU

01 BP 3010 Cotonou

Cel : 90 66 31 22

 

 

 

 

A

Monsieur le Président

de la Cour Constitutionnelle

Cotonou

 

 

Objet : Recours contre la   violation des articles 35, 36 et 37

 de  la Constitution.

 

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle,

 

J’ai l’honneur de venir très respectueusement porter à votre Haute attention les faits suivants :

 

Les 12, 13 et 14 Août, il a été porté à la connaissance de tous les béninois et de l’opinion internationale les faits graves qui se passent actuellement à l’Assemblée nationale.

 

I - Nos élus à l’Assemblée nationale, représentants de la nation, se sont échangés des propos orduriés d’une rare violence, se sont empoignés par le col sans oublier des coups de poings envoyés par ci par là à la conférence des Présidents du 12 Août 2008.

 

 Pour nous ordinaires citoyens, la conférence des Présidents  réunit la fine fleur de la représentation nationale, c'est-à-dire ceux là parmi les 83 députés qui devraient donner l’exemple.

 

En effet, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale interdit tout acte de député qui a adressé à un ou plusieurs de ses collègues, des injures, provocations, des menaces ou des agressions.

 

Les altercations entre les deux questeurs de l’Assemblée nationale, Messieurs Sacca FIKARA et Djibril  DEBOUROU constituent des faits qui  violent aussi les dispositions de l’article 36 de la Constitution qui disposent :

 

« Chaque béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale »

 

II- Les 14 et 15 Août 2008, il a été montré dans toutes les chaînes de télévision, rapporté dans les stations de radiodiffusions et écrit dans la presse le comportement infantile de certains de nos élus à l’Assemblée nationale.

 

Plusieurs députés dont en tête Messieurs Ismaël TIDJANI SERPOS et Epiphane QUENUM ont transformé leurs tables en instrument de musique, confondant l’hémicycle à un lieu de spectacle.

 

Ces hautes personnalités ont chanté, tapé et crié manquant de peu de danser. Les enfants ont été amusés mais d’autres traumatisés par ce spectacle au parlement. Des images nous reviennent encore de l’empoignade du microphone par l’honorable Epiphane QUENUM qui a oublié que ces biens appartiennent à nous tous et qu’ils ont le devoir de donner l’exemple. En effet, l’article 37 de la Constitution stipule :

 

«  Les biens publics sont sacrés et inviolables. Tout citoyen béninois doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation ou d’enrichissement illicite est réprimé dans les conditions prévues par la loi. »

 

III - Les faits observés à l’Assemblée nationale depuis un certain moment donnent de plus en plus le sentiment que les élus de la nation n’accomplissent plus leur devoir avec conscience.  Pourtant, l’article 35 de la Constitution  impose aussi aux députés le devoir d’accomplir leur fonction d’élus de la nation avec avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun.

 

 

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle,

 

 

Au vu de  tout mon développement, je vous prie de bien vouloir :

 

- de dire et juger que les députés Sacca FIKARA et Djibril DEBOUROU ont violé les articles  35 et 36  de la Constitution ;

 

- de dire et juger également les députés Ismaël TIDJANI SERPOS et Epiphane QUENUM ont violé les articles 35 et 37 de la Constitution ;

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

 

Fait à Cotonou le 19 Août 2008.

 

 

 

Nouroudine ASSOUMA AMADOU



20/08/2008
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